ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre la SARL BMC WEB MARKET via le site www.sanitaire-et-chauffage.com et ses clients.

Toute commande passée par Internet implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme ayant été régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

La société BMC WEB MARKET se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

BMC WEB MARKET chez LA RUCHE DES ENTREPRENEURS  ( Site : SANITAIRE ET CHAUFFAGE )

31 Chemin des Fades 

06110 Le Cannet

N° SIRET : 521 951 483 00044

N° TVA intracommunautaire :  FR48521951483

Service commercial : T  0970 465 210

ARTICLE 3 : COMMANDE

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Un clic sur l’icône « Ajouter à ma commande », entraîne l’acceptation des prix, volumes et quantités des produits mis dans le panier.

Toute commande est précédée de l’ouverture d’un compte avec identification du client. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison: Siret, adresse, code d'accès, étage, N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous.

Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre BMC WEB MARKET et ses clients.

BMC WEB MARKET se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, si la garantie d'assurance pour votre commande ne peut être délivrée par l'organisme de contrôle FIA-NET, nous vous proposerons de bien vouloir opter pour un autre moyen de paiement que par carte bancaire.

BMC WEB MARKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf si une rectification notable des tarifs était dû à une variation de prix d'un de nos fournisseurs ou d'un soucis rencontré auquel cas nous pourrons annuler ladite commande sans compensation.

ARTICLE 4 : TARIFS 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Une participation aux frais de traitement, d’expédition et de transport sera appliquée et précisée au moment de la validation de la commande.
Quelques fabricants nous imposent des tarifs d'approvisionnements qui ne sont pas connus à l'avance. Sur ces matériels très spécifiques et sur commande uniquement nous demanderons à nos clients les frais d'approvisionnements complémentaires demandés par l'usine afin de pouvoir vous fournir ces produits.
Nous sommes à votre disposition au préalable pour vous indiquer les fabricants pratiquants ces tarifs d'approvisionnements et sur quels produits mais voici une liste non exaustive ( Ten, Ondyna, Siamp, Atlantic ex franco, Wavin, Presto, Danfoss chauffage... )
Sans cette participation la commande ne pourra être traité.

Concernant les Colis Fragile ou de taille importante H+L+l max 150 cm une participation complémentaire au port peut être demandé après la commande suite à la vérification des contraintes de votre marchandise. Cet élément vous est de nouveau précisé lors du choix du transporteur.

ARTICLE 5 : DISPONIBLITÉS PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs, la date de "Mise à jour" vous est indiqué lors de votre commande afin que vous soyez parfaitement avertis de la "fraicheur" de celle ci. Dans le cas d'un délai impératif nous vous recommandons de nous consulter afin que les différents grossistes et fabricants puissent être consultés avant votre commande.

Lorsqu'une commande est passée sur le site www.sanitaire-et-chauffage.com , nous nous engageons à vérifier la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et de vous tenir informé. Si la marchandise concernée était indisponible, nous vous en informerions dans un délai de trois (3) jours.

En cas d'indisponibilité ou d’un délai supérieur à 30 jours, nous pourrons vous  proposer un produit similaire ou ne pas valider votre transaction.

La SARL BMC WEB MARKET sera diligeante qu'en a la description du contenu diffusé sur son site afin qu'il n'y ait pas d'erreurs concernant la présentation des biens. Si une évolution du fabriquant devait être faite et que celle ci n'ai pas été modifié nous vous ferons part de la modification du produit pour accord de votre part par mail avant traitement de la dite commande.

ARTICLE 6 : DÉLAI DE RÉTRACTION 

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté les produits personnalisés qui ne seraient plus susceptibles d’être commercialisés après un éventuel retour (couleur en option , dimensions spéciales, commande spéciale etc.…).

En application du code de la consommation actuel, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés et devra retourner les produits dans un délai de quatorze jours.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans un état permettant une nouvelle commercialisation.

Le client informera la SARL BMC WEB MARKET du retour et sera conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport et l’adresse de renvoi préconisés.

La SARL BMC WEB MARKET est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

ARTICLE 7 :  LIVRAISON 

Pour les livraisons et les enlèvements en points retraits, il est impératif de se munir d'une pièce d'identité au minimum, correspondante aux renseignements signalétiques inscrits dans la fiche client.

Pour les livraisons à domicile, il faut qu'une personne soit présente dans la journée sur le lieu de livraison (avec pièce d'identité voire supra), sinon les frais de re-livraison sont à la charge du client. Si la livraison à domicile n'est pas possible, nous pouvons livrer sur le lieu de travail dans la journée.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur par un transporteur.

Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En cas de doute, le client peut se renseigner, avant de passer la commande à BMC WEB MARKET.

Dans le cas d'une livraison par un transporteur, ou toute personne mandatée, il convient, au client, de vérifier le contenu des colis reçus. Le client prendra le temps nécessaire aux fins de vérifications, au moment de la livraison. Le destinataire doit mentionner sur le bordereau de livraison, toute anomalie. Il devra vérifier à la livraison, les colis de façon détaillée, aussi bien à l'intérieur (contenu des colis) , que l'aspect extérieur (carton abîmé) .

Afin que les choses soient rapidement réglés nous vous conseillons soit si le produit est utilisable de réceptionner la marchandise en précisant exactement les dégradations constatées, soit plus simplement de refuser la livraison.

Pour les livraisons de pompes à chaleur ou d’appareils de climatisation, l’acheteur devra refuser le colis contenant l’unité extérieure s’il est livré à l’envers ou sur le côté.

Le client reconnaît que la société BMC WEB MARKET puisse pratiquer des livraisons partielles en cas de rupture de stocks sur certaines références.

LIVRAISON DANS UN POINT DE RETRAIT : 

BMC WEB MARKET peut vous proposer la livraison et enlèvement dans un point de retrait.

Le point de retrait est un partenaire agréé par BMC WEB MARKET il est juridiquement, commercialement et techniquement indépendant.

L'enlèvement et le retour du matériel dans un point de retrait est un service supplémentaire et payant que propose BMC WEB MARKET. Le matériel est réservé pour le client pendant 7 jours ouvrés. Passé ce délai, il ne sera plus disponible.

Le rôle du point de retrait est de réceptionner le matériel, pour le compte du client, après vérification extérieure, de l'état du ou des colis. Le client pourra retirer son achat contre un bon de livraison, signé et/ou tamponné. Le client devra se présenter avec sa commande et/ou facture et aussi avec une pièce d'identité voire deux pièces d'identité.

L'enlèvement n'a lieu que si le paiement est réel et complet. En cas de problèmes, le client et le responsable du point de retrait devront contacter BMC WEB MARKET.

ARTICLE 8 : FACTURATION

La facture sera immédiatement adressée au signataire du bon de commande, titulaire d’un compte à la SARL BMC WEB MARKET. 

ARTICLE 9 : PAIEMENT

PAIEMENT:

Le principe du paiement sur un site internet consiste à profiter d'un prix intéressant et en contre-partie de régler d'avance par carte bancaire, virement, Paypal....

SANITAIRE ET CHAUFFAGE avertit la clientèle que les paiements par carte bancaire font l'objet d'une attention particulière. A ce titre, le paiement par carte bancaire est redirigé vers un système sécurisé, aucun numéro de carte bancaire n'est stocké dans nos systèmes.

3D SECURE : 

3D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet développé par Visa pour augmenter le niveau de sécurité des e-transactions, puis adopté par Mastercard. Le principe de base consiste à demander au cyberacheteur, en plus de son numéro de carte bancaire, une information indépendante de ladite carte. Sa date de naissance, par exemple, ou un autre élément personnel. Les sites acceptant ce type d'authentification peuvent alors apposer sur leurs pages les logos "Verified by Visa" ou "MasterCard SecureCode". La mise en oeuvre de ce protocole va de paire avec l’activation à compter du 1er octobre 2008 de ce qu’on appelle le « Liability Shift », autrement dit le transfert de responsabilité du marchand vers la banque du commerçant en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire d'un client…

ARTICLE 10 : GARANTIE 

La garantie constructeur, figure sur la fiche des produits commercialisés par www.sanitaire-et-chauffage.com. La durée de garantie varie de 2 à 5 ans selon les modèles et les constructeurs.

En cas de panne, un diagnostic devra être réalisé par un professionnel qualifié. Nous tenons à votre disposition la liste des stations techniques et Service Après Vente constructeur qu’il faudra contacter afin d’établir un diagnostic et réaliser les réparations ou remplacement.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.

Aucun retour du produit défaillant ne sera pris en charge sans l’accord préalable de la SARL BMC WEB MARKET.

La SARL BMC WEB MARKET ne pourra être tenue pour responsable de la défaillance d'un fabricant (fermeture d'usine ou autre...), qui rendra impossible la mise en oeuvre de la garantie ou de fournitures de pièces de remplacement hors garantie.

ARTICLE 11 : INSTALLATION ET MISE EN ROUTE SUR SITE 

Le client peut commander sur le site de www.tout-pour-le-plombier.com, une installation et une mise en route sur site.

Le technicien mandaté par BMC WEB MARKET fait partie de l'effectif de notre partenaire privilégié, qui peut intervenir en France Métropolitaine.

Toute prestation sur site donne lieu à un rendez-vous téléphonique afin d'éviter tous déplacements et interventions infructueux.

ARTICLE 12 : DÉFAUT DE PAIEMENT

Dans l'hypothèse ou la société BMC WEB MARKET ne pourrait obtenir le règlement de sa facture (impayé, blocage de compte, etc.) l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice…). Les intérêts de retard étant calculés au taux de base bancaire majoré de six points.

ARTICLE 13 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société BMC WEB MARKET se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, BMC WEB MARKET pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Ne constitue pas paiement, au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison ou du transfert à l'acheteur, des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Matériel vendu avec réserve de propriété, loi N° 80335 du 12/05/1980 et loi 85.98 du 25/01/1985. BMC WEB MARKET se réserve le droit de reprendre le matériel et de résilier le contrat de vente dans la cas où le paiement n'interviendrait pas dans son intégralité.

ARTICLE 14: CONFIDENTIALITÉ

Les informations communiquées sur le site Internet www.sanitaire-et-chauffage.com en vue du traitement d’une commande resteront confidentielles. Sur demande, le client dispose d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiquées.

ARTICLE 15 : LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige tout tribunaux territorialement compétent pourra être sollicité.